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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
M. Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LE NETTOYAGE D'ESPACES PUBLICS
Référence CTM-INSERTION PROF NETTOYAGE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché réservé en application de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 14 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Seuls les opérateurs économiques cités ci-dessous sont autorisés à déposer une offre :
1/ les entreprises d'insertion
2/ les régies de quartier et de territoires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement SELON C.C.A.P.
Financement LE REGLEMENT DES DEPENSES SE FERA PAR VIREMENT BANCAIRE. BUDGET DE LA VILLE.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr,
- Attestation sur l'honneur, document téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugements),
- Attestations d'assurances en cours de validité,
- Liste de références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement des trois dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques et matériels du candidat
Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME).
Contenu de l'offre
- L'acte d'engagement dûment complété
- Bordereau des prix complété
- Mémoire complété,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire précisant la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la qualité des interventions technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/18 à 13h10

 

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