AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'AJACCIO
M. Laurent Marcangeli - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : AV18/045 Acquisition de capteurs de flux piétons
Référence	AV18/045/BO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRM01
Lieu de livraison	Ville d'Ajaccio 20000 AJACCIO
Durée	20 mois
DESCRIPTION	Acquisition d'un système de comptage de flux piétons comprenant un logiciel d'exploitation et d'analyse des données et de capteurs de flux Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	35125100 - Capteurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions. Le FEDER intervient, s'agissant du financement de cette prestation, au titre de l'axe 1 « Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières prioritaires transfrontalières » et du lot 3 « Projet simple mono-action/pluri-action » du Programme Opérationnel Maritime IT FR 2014-2020. Le taux d'intervention du FEDER s'élève à 85% du coût total éligible de la prestation.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/18 à 14h00 Lieu : AJACCIO
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AV18/045. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Toutes les visites devront être effectuées au maximum 1 semaine avant la date limite de remise des offres. Personne à contacter au minimum 48h avant la date souhaitée de visite : Livia SCARBONCHI Mail : li.scarbonchi@ca-ajaccien.fr Tél. : 04.95.52.95.00 La Valeur Technique (50%) sera appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation du projet (10%) Fiabilité, ergonomie du système proposé, performance de la supervision et du dépannage (10%) Capacité du système à fournir des données précises reflétant la réalité du flux piétons dans le centre ville (10%) Performance des fonctionnalités disponibles par rapport à celles listées au CCTP (10%) *Périmètre de couverture du système (nombre d'artères du centre ville couvertes) (10%) La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des prestations et se décompose comme suit : 2 mois de mise en service maximum et 18 mois de maintenance.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
	Envoi le 06/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 18h11

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