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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE
M. le Président
Chemin du Rouillard
78480 Verneuil-sur-Seine
Tél : 01 39 28 16 20 - Fax : 01 39 71 18 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Camping - Travaux de plantations
Référence 18AT-0033-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne :
La réalisation de l'ensemble des travaux de re-plantations suite à l'abattage de 200 arbres sur le Camping de l'Ile de Loisirs du Val de Seine à VERNEUIL SUR SEINE (78).
Code CPV principal 77231600 - Services de boisement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture et plantation de 52 érables planes (acer platanoïdes) 16/18 en motte
Fourniture et plantation de 50 érables communs (acer campestre) 16/18 en motte
Fourniture et plantation de 48 saules blancs (salix alba) 16/18 en motte
Fourniture et plantation de 50 frênes communs (fraxinus excelsior) 16/18 en motte
Remise en état et engazonnement en prairie fleuries
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Financement Opération financée à 100% par la Région IdF
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
La forme juridique de ce groupement est imposée afin de limiter les risques juridiques en cas de défaillance d'un co traitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La justification de la certification ISO 14001 ou de références de maîtres d'ouvrages en rapport avec le présent marché sera pris en compte dans l'analyse des offres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Loisirs du Val de Seine 78
Monsieur le Président
Chemin du Rouillard
78480 VERNEUIL sur Seine

techniques
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Loisirs du Val de Seine 78
Monsieur le Président
Chemin du Rouillard
78480 VERNEUIL sur Seine
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 18h11

 

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