|
AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE BRINDAS M. FREDERIC JEAN - MAIRE 18 PLACE DE VERDUN 69126 BRINDAS Tél : 04 78 16 02 00
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Achat de matériel informatique et prestations associées | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018/02 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit de la fourniture de matériel informatique et de prestations associées pour les écoles et les services non administratifs de la Commune de Brindas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
marchés publics - accords cadres exécutés au fur et à mesure dans le cadre de bons de commande pour une durée ferme allant de la date de notification au 31/12/2020. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/12/2018. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune garantie financière est demandé. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Application du décret. Caractéristique des prix : prix sur remises. Modalité de variation des prix : prix ajustable . Aucune avance ne sera accordée. Modalité de règlement des comptes : délais de paiement de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financement : ressources propres budget principal de la commune de Brindas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché ou certains de ces lots plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuel et membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont exprimées dans le règlement de consultation. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 18h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité