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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY - Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE AU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de surveillance et d'accueil des plaisanciers à réaliser dans le périmètre du Port de plaisance de La Rochelle : le Port des Minimes, le Vieux Port. La Capitainerie du Port des Minimes est ouverte 7j/7 24h/24. Les prestations suivantes concernant essentiellement le renfort au service de nuit du port (18h-8h).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Forme juridique Les groupements d'entrepreneurs et la sous-traitance sont interdits dans le cadre du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'entreprise devra OBLIGATOIREMENT se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre son offre. La visite sera organisée le 22/11/2018 à 10H00 à la Capitainerie du Port des Minimes (LA ROCHELLE). Un récépissé de visite sera remis aux entreprises présentes afin qu'elles puissent répondre à l'appel d'offres.
Toute absence du récépissé de visite dûment signé par le représentant du pouvoir adjudicateur entraînera la non recevabilité de l'offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/18

 

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