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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins
Référence 18st015
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Tassin La Demi-Lune, du C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et de la Ville d'Oullins.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
Code CPV complémentaire 03451000 - Plantes
  03452000 - Arbres
  31600000 - Matériel électrique
  44316400 - Articles de quincaillerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation fait l'objet d'une décomposition en 13 lots.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres avec minimums et maximums passés en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale et ferme d'un an à compter de leurs dates de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an (12 mois). Ils expireront automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Plantes et fleurs annuelles
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de bégonias, roses d'inde, tabacs, amarantes, coleus, cosmos, verveines, rubdekias, anthemis, géraniums, impatiences de nouvelle guinée (liste non exhaustive)...

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum : 9 000 euros HT
Maximum : 20 000 euros HT
montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux 		      03451000
N° 2 Arbres et arbustes
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de cupessocyparis leylandii, magnolias stellata, phormium tenax variegatum, cupressus sempervirens orientalis, prunus accolade, magnolias grandiflora (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum : 4 000 euros HT
Maximum : 15 000 euros HT
(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux 		      03452000
N° 3 Plantes vivaces et graminées
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de koeleria glauca, euphorbia myrsinites, carex everet, pennisetum setaceum rubrum, stipa tenuifolias, salvia officinalis (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum : 2 000 euros HT
Maximum : 6 500 euros HT
(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux 		      03451000
N° 4 Bulbes à fleurs
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de tulipes, jacinthes, narcisses, alliums, anémones, iris, fressias, muscaris (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum : 2 000 euros HT
Maximum : 6 000 euros HT
(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux 		      03451200
N° 5 Produits phytosanitaires et produits annexes
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de paillis, résine pour entourage d'arbre, gazon, terreau, engrais bio, tuteurs bois, toiles tissées, désherbant bio (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum : 7 500 euros HT
Maximum : 15 000 euros HT
(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Espaces verts, Produits chimiques 		      24440000
N° 6 Matériel de fixation (visserie, boulonnerie…)
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de chevilles, pointes, clous, rivets, rondelles, boulons, écrous (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 2 000 euros HT
Maxi : 20 000 euros HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 5 000 euros HT
Maxi : 20 000 euros HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Quincaillerie (articles) 		      44531510
N° 7 Bois pour menuiserie
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de contre plaqué, tablette, blocs portes, colle à bois, plan de travail, lambris, panneau OSB (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 2 000 € HT
Maxi : 20 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins :
Mini : 500 € HT
Maxi : 6 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Bois 		      03410000
N° 8 Produits métallurgiques
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de tôles larmées, profils creux, bardage, maille d'acier, caillebotis, poutrelles (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 1 500 € HT
Maxi : 15 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 500 € HT
Maxi : 5 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Produits travail des métaux 		      44334000
N° 9 Matériels et équipements de quincaillerie
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de forets, cartouches de mastic, lames de scie à métaux, chevilles placo (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 5 000 € HT
Maxi : 30 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 20 000 € HT
Maxi : 60 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Quincaillerie (articles) 		      44316400
N° 10 Matériels et équipements électriques
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de disjoncteurs, blocs différentiel adaptables, interrupteurs, câbles d'alimentation, ampoules, BAES, ampoules (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 5 000 € HT
Maxi : 30 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 20 000 € HT
Maxi : 60 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Câblage, Matériaux de construction, Matériel électrique 		      31600000
N° 11 Peinture
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison d'impression acrylique intérieur et extérieur, peinture à l'eau intérieur et extérieur, lasure, vitrificateur, enduits, pinceaux, toile de verre (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 1 000 € HT
Maxi : 8 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 0 € HT
Maxi : 5 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Peinture (fourniture) 		      44810000
N° 12 Matériels et équipements de plomberie
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de cumulus, tubes cuivres, vannes, lavabos, robinets (liste non exhaustive)...
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune
Mini : 3 000 € HT
Maxi : 30 000 € HT
-Pr Ville d'Oullins
Mini : 10 000 € HT
Maxi : 40 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d'Oullins.
Mots descripteurs : Matériaux de construction, Matériel robinetterie 		      39715300
N° 13 Produits d'entretien
Description : Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de papier hygiénique, savon, sacs poubelles, détachant, détartrant, détergent (liste non exhaustive)...

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Mini : 14 000 € HT
Maxi : 30 000 € HT
(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune.
Mots descripteurs : Hygiène (articles), Produits d'entretien 		      39830000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le mardi 11/12/2018 à 12 heures.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le mardi 11/12/2018 à 12 heures leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Type de procédure : appel d'offres ouvert (article 26 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 18st015). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ne sont pas autorisés à transmettre sur support papier leurs plis. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/11/18 à la publication

 

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