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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BIÈVRE ISÈRE
M. Yannick NEUDER - Président
1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de véhicules utilitaires pour Bièvre Isère Communauté
Référence 18EF31
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu de livraison Centre technique ZA des meunières
38260 LA COTE ST ANDRE
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 5 lots
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans le CCTP et les annexes 1 et 2 conformément au Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles :
-« obligatoires » auxquelles les concurrents sont tenus de répondre, sous peine de rejet de leur offre (décrites dans chaque CCTP)
-« facultatives » (annexes 1 et 2)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 2 Véhicules utilitaires électrique type fourgonnette       34144700
N° 2 1 Véhicule utilitaire diesel Type fourgon avec Hayon d'un volume de 5,2 à 6 m3       34144700
N° 3 1 Véhicule utilitaire diesel type fourgon d'un volume de 10 à 12m3       34144700
N° 4 1 Véhicule utilitaire électrique type fourgon d'un volume de 10 à 12m3       34144700
N° 5 1 Véhicule utilitaire diesel Type fourgon d'un volume de 5,2 à 6 m3       34144700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à la convention d'engagement valant CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
En application de l'article 45-V-1°et 2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Extrait K ou K bis récent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
  Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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