AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'Assistance (Technique) à Maitrise d'Ouvrage BIM dans le cadre de la construction du pôle social départemental du HAVRE
Référence	18S0220
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché à tranches à prix mixtes, avec une tranche ferme et 4 tranches optionnelles traitées à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande traitée selon un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'A(T)MO BIM se verra confié les missions suivantes : Partie forfaitaire : Tranche ferme : - Définition des objectifs de la démarche BIM ; Tranche optionnelle 1 : - Préparation du concours de maitrise d'oeuvre sur APS ; Tranche optionnelle 2 : - Études de conception (Missions définies par la loi MOP : APD/PRO/ACT) ; Tranche optionnelle 3 : - Assistance de la maitrise d'ouvrage en phase d'exécution (EXE) ; Tranche optionnelle 4 : - Assistance de la maitrise d'ouvrage pour la gestion exploitation-maintenance du bâtiment Partie à bons de commande : Missions complémentaires de conseils et d'expertises. Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin, dans l'hypothèse de l'affermissement des 4 tranches optionnelles, 24 mois après la date de réception des travaux. Les délais d'exécution tranche par tranche seront définis dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'Acte d'Engagement). Cependant, le Département de la Seine-Maritime se réserve la possibilité de ne pas affermir certaines tranches optionnelles et donc d'arrêter la prestation à l'issue de chacune d'elles, et ceci sans indemnité financière.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pour la partie à bons de commande: Le montant minimum est de 0,00 € HT Le montant maximum est de 20 000,00 € HT

Conditions relatives au contrat
Financement	Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats ne peuvent postuler à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/18 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le contractant ne pourra pas être à la fois Assistant (technique) à maitrise d'ouvrage BIM (objet du présent marché) et BIM Manager. Le début des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2019. Le point de départ des délais contractuels est fixé comme suit : -Tranche ferme : à compter de l'ordre de service de démarrage délivré par le Département de la Seine-Maritime -Tranches optionnelles 1, 2, 3 et 4 : à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche délivré par le Département de la Seine-Maritime -Pour la partie à bons de commande : à compter de la notification du marché par le Département de la Seine-Maritime. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 14/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 17h10

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