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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 03/12/18
Commentaires Bonjour,
Nous sommes au regret de vous informer que la consultation est déclarée sans suite pour vice de procédure.
Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.
Cordialement

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, entretien, réfection des voiries et réseaux divers sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Référence 18S0047/PA4/VRD/DP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de maintenance, d'entretien et de réfection des voiries et réseaux divers sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Il sera attribué un marché à prix unitaires par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à une même entreprise est de un (1) lot.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Avril 2019 pour une période ferme de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 Mars 2023.
Code CPV principal 45450000 - Autres travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Agences 8ème (Mermoz et États-Unis) et Sud-Est (Vaulx en Velin et Vénissieux)   600 000 2 300 000 45450000
N° 2 Agences Centre, Presqu'Ile et Grand-Ouest   600 000 2 300 000 45450000
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement de 30 jours. Paiment effectué par virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Financement : Fonds propres de GRANDLYON HABITAT.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 200 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) pour chaque lot

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La classification requise par l'accord cadre est la suivante : EFF3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années) pour chaque lot.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
* QUALIBAT 3P2B et 1AP3 ou équivalent
Concernant les travaux en présence d'AMIANTE : attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 30% Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre - 20% Capacité de l'entreprise en moyens matériels, méthode et organisation pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre - 30% Communication du chantier - 20 % Valeur ajoutée et démarches environnementales appliquées à l'accord-cadre
40 % : Le prix des prestations jugé sur le BPU à partir d'une commande type et sous-pondéré comme suit : 20% Main d'oeuvre - 80% Commande type
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 09h18 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : M. Jean-Luc TRICOT
- Interlocuteur administratif : Mme Pascale DIMET

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/18

 

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