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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de service d'interprétariat et de médiation interculturelle
Référence 18AS-SPSVS-0817-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2019.
Il pourra ensuite faire l'objet de 1 reconduction expresse d'un an à compter du 1er janvier 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Interprétation et médiation interculturelle avec présence physique de l'interprète
Informations complémentaires : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants, par application de la formule de pondération pour le lot 1 :
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des cadres de réponses : 70 points
-Diversité des langues et dialectes traduits et solution proposée en cas de carence de langue (notée sur 20 points)
-Compétence et qualification des interprètes (notée sur 20 points)
-Connaissance des fonctionnements sociaux et de la relation d'aide en travail social, médico social et dans certaines autres thématiques (démarches d'asile, droit des étrangers, santé, insertion professionnelle…) (notée sur 10 points)
-Existence d'une charte éthique et déontologique de la structure (notée sur 20 points)
Prix : 30 points
Appréciée pour le lot 1 en fonction du DQE transmis. 		    75 000
N° 2 Interprétation et médiation interculturelle par téléphone
Description :

Informations complémentaires : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants, par application de la formule de pondération pour le lot 2 :
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des cadres de réponses : 70 points
- Diversité des langues et dialectes traduits (notée sur 20 points)
- Compétence et qualification des interprètes (notée sur 20 points)
- Connaissance des fonctionnements sociaux et de la relation d'aide en travail social, médico social et dans certaines autres thématiques (démarches d'asile, droit des étrangers, santé, insertion professionnelle…) (notée sur 10 points)
- Existence d'une charte éthique et déontologique de la structure (notée sur 20 points)
Prix : 30 points
Appréciée pour le lot 2 en fonction du Prix 1. 		    25 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/18
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Pièces constituant l'offre:
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
6- Le cadre de réponse (fichier nommé CdR) complété, daté et signé,
7- Pour le lot 1 uniquement, le DQE complété (fichier nommé DQE)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 15h10

 

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