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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS
Le Président
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72000 LE MANS
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Circuit des 24h du Mans.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 60 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens
Informations complémentaires : Variante imposée : Franchise majorée 		     
N° 2 Responsabilité Civile      
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un assureur seul, soit avec des assureurs groupés, soit avec un assureur + intermédiaire/gestionnaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir le détail dans le règlement de consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le détail dans le règlement de consultation : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (voir annexe n°1 ou zone F1 du DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références)
- L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande via la plate-forme de dématérialisation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/18 à 18h10

 

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