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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LE TRAIT
M. Patrick Callais - Maire
Place du 11 Novembre
76580 Le Trait
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule hybride avec entretien.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le véhicule comprendra les caractéristiques techniques suivantes :
- Véhicule essence hybride de type SUV ou familiale 5 places ;
- Pas de recharge ;
- GPS intégré ;
- Mode 100% électrique ;
- Vitres de portières anti-UV ;
- Système de surveillance de la pression des pneumatiques ;
- Freinage à gestion électronique et récupération d'énergie ;
- Système antivol avec antidémarrage - alarme sonore - capteur d'intrusion ;
- Connectivité audio et téléphonie mobile bluetooth ;
- Caméra de recul ;
- Filtre à pollen ;
- Avec garantie 3 ans 100 000 kilomètres ;
- Avec garantie hybride 5 ans ;
- Les batteries garanties 10 ans ;
- Coloris extérieur gris métallisé ;
- Jantes en alliage 18'' ;
- Emission estimative de CO2 en cycle mixte : entre 50 et 140 g/km ;
- Consommation en cycle mixte : entre 4 et 6 L/100 km.
Les prestations supplémentaires suivantes sont attendues :
- 5 révisions ;
- Installation d'une protection céramique sur le véhicule ;
- Carte grise et taxes.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 07/11/18 à la publication

 

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