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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE EVÉNEMENTIEL ET CULTUREL (SPL)
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
2 rue de l'hôtel de ville
Mairie de Courbevoie
92400 COURBEVOIE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet MARCHE PUBLIC TECHNIQUE
Référence 2018F03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu de livraison 2 rue de l'hôtel de ville
92400 COURBEVOIE
DESCRIPTION PRESTATIONS TECHNIQUES AUDIOVISUELLES
Code CPV principal 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  15615000 - Son
  38652100 - Appareils de projection
  39715200 - Équipement de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public a pour objet la fourniture de prestations techniques audiovisuelles à la Société Publique Locale du Centre événementiel et culturel
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un montant maximum de deux-cent-vingt-mille (220 000) euros HT.

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Centre Evénementiel et Culturel (SPL)
Karine Martin
2 rue de l'hôtel de ville
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 71 05 73 89

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/18 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/18 à 18h11

 

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