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AVIS DE PUBLICITE

HABITAT NORD DEUX-SÈVRES
M. Frédéric LUCAS - Directeur Général
7 rue Claude Debussy
BP 5 - 79101 Thouars
Tél : 05 49 66 21 08 - Fax : 05 49 66 35 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1811FO02 Acquisition Fournitures courantes (Quincaillerie, matériels électriques et de plomberie)
Référence 1811FO02/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI33
Durée 12 mois
À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Les prestations sont divisées en 3 lots et feront l'objet d'un accord-cadre avec un prestataire économique sans minimum avec un maximum tel que défini aux articles 4 de l'Ordonnance n°2015-899 et 78 du Décret 2016-360.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du Décret 2016-360.
Code CPV principal 44316000 - Quincaillerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fournitures quincaillerie, outillages, fixations
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 30000,00 		    30 000 44316000
N° 02 Fournitures matériels électriques
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15000,00 		    15 000 31681410
N° 03 Fournitures matériels de plomberie
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 25000,00 		    25 000 44115210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Habitat Nord Deux-Sèvres
7 rue Claude Debussy
BP 5 79101 THOUARS CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/12/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1811FO02
Envoi à la publication : 08/11/2018 Courrier de l'Ouest 79
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitat Nord Deux-Sèvres
M. Dominique JUIN
7 rue Claude Debussy
BP 5 79101 THOUARS CEDEX
Tél : 05 49 66 72 49
d.juin@habitat-nord79.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 08/11/18 à la publication

 

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