Page chargée le 03/05/24 à 12h16 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VILLE DE DIEPPE M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Construction des vestiaires et du club-house sportifs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18-602-9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et donnera lieu à sept marchés ordinaires. La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois (période de préparation d'un mois incluse par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. Pour chaque tranche optionnelle affermie, le délai d'exécution sera concomitant au délai d'exécution de la tranche ferme du marché restant à courir à compter de la date de démarrage mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. Le prix forfaitaire du marché est actualisable dans les conditions fixées par le CCAP. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Les tranches optionnelles sont les suivantes : - Lot n°3 « GROS OEUVRE / CARRELAGE /FAÏENCE » : création d'un bar dans la salle commune ; - Lot n°5 « MENUISERIES EXTÉRIEURES MÉTALLIQUES ET ALUMINIUM » : Volets roulants ; - Lot n°8 « PLOMBERIE CVC » : création d'un bar dans la salle commune ; - Lot n°9 « PLOMBERIE CVC » : tranche optionnelle n°1 création d'un bar dans la salle commune ; tranche optionnelle n°2 Anti-intrusion / Contrôle d'accès. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont énoncées dans le DCE. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.Cette opération de travaux est inscrite au Contrat d'Agglomération regroupant notamment l'Etat, la région Normandie, le département de Seine-Maritime et l'agglomération Dieppe Maritime. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au marché.Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La candidature devra notamment comprendre : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/12/18 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation. La visite du lieu d'exécution du présent marché est facultative et est organisée selon les modalités explicitées dans le DCE. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le Cahier des clauses administratives particulières, - le Cahier des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot, - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour chaque lot, - le planning prévisionnel d'exécution, - les pièces graphiques suivantes : plan de situation, plan de masse, plan de masse général, coupures sur le site, Construction des vestiaires et Club-House (plan de masse du bâtiment, plan de rez-de-chaussée, plan de gros-oeuvre, plan de revêtement des murs et sols, plan des plafonds, plan de plomberie, plan de chauffage, plan d'électricité, plan des menuiseries extérieures, plan des menuiseries intérieurs, plan du mobilier, coupes sur les vestiaires, façades des vestiaires), Construction de la tribune (plan de rez-de-chaussée, façade de la tribune, coupes sur la tribune), Construction d'un local technique (plan de rez-de-chaussée, façades du local, coupes sur le local), - le Rapport Initial de Contrôle Technique, - l'Etude thermique (Etude de base RT2012, Faisabilité énergétique, Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m², de la réalisation de l'étude de faisabilité), - le Rapport d'étude géotechnique, - l'attestation de visite. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1 Tél : 0240086433 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 18h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité