AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SEPTEUIL
M. Dominique RIVIERE - Maire
6 place Louis Fouché
78790 SEPTEUIL
Tél : 01 30 93 40 44

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de nettoyage des bâtiments de la commune de Septeuil
Référence	02-2018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent marché de service passé sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27, et des articles 78 et 80 pour les prestations exceptionnelles à bons de commande. Il concerne les prestations de nettoyage des bâtiments communaux (y compris vitrerie et consommables), pour les besoins propres de la commune de Septeuil. Le marché porte sur les sites suivants : - Mairie - Mille Club - La Hussardière - Ecole primaire - Ecole maternelle - Château de la Garenne - Magasin éphémère - Restaurant scolaire (livraison 2ème trimestre 2019)
Code CPV principal	90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est soumis : Marché de service établi en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché public passé selon la procédure adaptée type accord cadre mono-attributaire en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27,78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.
Financement	Paiement à 30 jours sous réception de facture, à service fait. Le marché est financé sur le fond propre de l'entité adjudicatrice : budget communal. La rémunération au titre du présent marché pour les prestations annuelles est globale, forfaitaire et révisable. Pour les prestations exceptionnelles à bons de commande, les prix sont unitaires, forfaitaires et révisables.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les soumissionnaires sont informés que certaines prestations pourront ne pas être sous-traitées, cette indications sera mentionnée dans le règlement de la consultation. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 5 % : respect de l'environnement 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique les candidats sont informés que les offres pourront faire l'objet de négociations. Une visite des sites est OBLIGATOIRE. Prendre RV auprès de Mme Virginie DADARD, service urbanisme, au 01 30 93 40 43 du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Septeuil Mme Florence Lemoine - Secrétaire Générale 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 techniques Commune de Septeuil Mme Virginie DADARD - Service urbanisme et technique 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 43
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/12/18 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il doit être téléchargé sur la plateforme AWS ACHAT : http://www.marches-publics.info.fr Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT. Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 13/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 10h10

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