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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet marché de travaux pour la rénovation de terrains de tennis à montauban gosier en résine synthétique (relance après déclaration sans suite du 08/11/2018)
Référence 18S00007R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution terrain de tennis, quartier de montauban
97190 le gosier
Durée 6 mois
DESCRIPTION La Ville du Gosier est propriétaire de quatre courts de tennis situés dans le quartier de Montauban au Gosier, dans le département de la Guadeloupe.
L'opération consiste à rénover 2 courts de tennis en Résine Synthétique. La prise en compte des conditions climatiques spécifiques à notre département doit être mesurée afin de répondre aux contraintes liées à notre projet.
Ces courts construits il y a au moins 30 ans, présentent maintenant de grosses imperfections qui rendent leur utilisation très difficile. En effet, sur ces courts en béton poreux, on peut constater une désagrégation généralisée des gravillons du béton poreux.
C'est la raison pour laquelle, la Commune a décidé d'engager des travaux de rénovation totale des courts réservés exclusivement à la pratique du tennis.
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le Département de l'Aménagement du Territoire, des Infrastructures et du Développement Durable (DATIDD) de la Ville, assistée par les services de la Ligue Guadeloupe de Tennis.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue se référer au CCTP de l'affaire.

Options Oui
Ce marché fera l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Il est demandé au candidat d'inclure dans les offres (chiffrée, détaillée techniquement et conforme aux normes en vigueur les PSE suivantes :
PSE 1 : Clôture- grillage
PSE 2 : changement de teinte du court
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Marie du Gosier
https://www.marches-publics.info
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Marie du Gosier
https://www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 10/12/18 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/18
Lieu : hôtel de ville du gosier
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent réaliser une visite obligatoire :
Les modalités de la visite sont les suivantes :
Date : vendredi 23 novembre 2018 à 11h00.
Lieu : Terrain de tennis, Quartier de Montauban, 97190 le gosier
Une attestation de visite sera délivrée en fin de visite.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 22h10

 

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