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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCOMPAGNEMENT DANS UNE DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE
Référence 18AS-CP-0076-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession
97419 LA POSSESSION
DESCRIPTION voir CCP
Prix traités de manière forfaitaire pour les phases 1 à 4 et unitaires pour la phase 5
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur ressources propres et subvention ADEME
Délai de paiement: 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises
- Si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie complétée des renseignements suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour
une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière ;
- Liste des prestations similaires en matière de labellisation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication de
l'année de réalisation, les montants et destinataires publics
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché public
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment l'attestation de
formation délivrée par l'ADEME et être titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits
d'utilisation des outils et méthodes du label Cit'ergie que l'ADEME lui aura transférés
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02

Documents
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/12/18 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Commune de La Possession
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date de notification : Janvier 2019
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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