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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !) |
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OPAC38 M. sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de constantine BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
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| AVIS D'ANNULATION DU 26/11/18 |
| Commentaires |
Bonjour, Nous vous informons que la présente consultation est annulée pour des motifs d'intérêt général et conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016. Merci d'en prendre bonne note. Bien cordialement. La Direction des Achats. |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre de travaux d'entretien courant de menuiseries / serrurerie sur plusieurs groupes gérés par la Direction Territoriale de l'Opac38 située à Saint Martin d'Hères. PG2 |
| Référence | 2018TX0080/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent contrat a pour objet - les travaux d'entretien courant, les petites réparations de menuiserie et/ou de serrurerie sur plusieurs groupes de logements gérés par la Direction Territoriale de l'Opac38 située à St Martin d'Hères. - Les travaux de menuiseries et/ou serrurerie suite à sinistre sur les logements, locaux ou parties communes, dans la limite de 25 000,00 Euros HT tous lots confondus et sous réserve du niveau de complexité de l'opération. Les communes concernées sont les suivantes :Allevard, La Ferrière d'Allevard, La chapelle du Bard, Goncelin, Pontcharra, Le Cheylas, Chapareillan, Le Touvet, St Maximin, , Barraux, Sainte Marie d'Alloix, Pinsot, St Ismier, Crolles, St Hilaire du Touvet, Villard Bonnot, Froges, Montbonnot, Les Adrets, Bernin, La Pierre, La Tronche, Champ Pré Froges, St Pancrasse, Laval, Theys, Brignoud, Lancey, Gières, Biviers, La Terrasse, Le Sappey en Chartreuse, Crêts en Belledonne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| Code CPV complémentaire | 44316500 - Serrurerie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 120 000,00 euro(s) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'organisme dans le cadre de l'entretien de son patrimoine.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Opac38 http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 11h38 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018TX0080 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des sites est à l'appréciation des candidats. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Opac38 http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 09/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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