AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 18h25 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH
Monsieur le Maire
42 rue Nicolas Colson
57800 Freyming Merlebach
Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Mairie Collectivité locale ;

Objet	ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS DE LA RUE DU WARNDT
Référence	RS_Warndt 2018
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
Durée	7 mois
DESCRIPTION	Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, télécom, génie civil fibre optique,télédistribution et éclairage public.
Code CPV principal	45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'Économie et des Finances et de l'Industrie). L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement	Le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 € H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement. Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Certificats de qualifications professionnelles, justification d'un Qualifélec indice TN2, tous documents, certificats, attestations ou déclarations confirmant que le personnel amené à travailler sur le chantier est habilité B2T réseau basse tension suivant la publication UTE C18-510 (certificats de stage nominatifs de moins de 5 ans pour les BET du domaine aérien et souterrain) ainsi que la qualification Q3 pour Orange
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Freyming-Merlebach Direction Technique 42 rue Nicolas Colson 57800 Freyming-Merlebach Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78 b.schmitt@freyming-merlebach.fr techniques MK ETUDES M. Mielkarek 3, rue de Metz 57990 IPPLING Tél : 09 82 54 16 36 - Fax : 03 72 53 00 06 contact@mketudes.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 09/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/18 à 13h14

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