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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Reconsultation Lot 8 Réhabilitation Foyer de ski de fond de Charlannes à La Bourboule | ||||||||||||
Référence | 18CCMS12 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
DESCRIPTION | Lot 8: Plomberie Sanitaire Ventilation | ||||||||||||
Code CPV principal | 39715300 - Équipement de plomberie | ||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. | ||||||||||||
Forme juridique | solidaire | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 60.0 2.1-Qualité des matériaux et matériels 20.0 2.2-Organisation, moyens techniques et humains, dispositions permettant de respecter le délai 40.0 CRITERE PRIX Les offres anormalement basses étant écartées, le critère « prix » intervient en fonction du barème suivant : P : prix de l'entreprise P0 : prix du moins disant, après élimination des offres anormalement basses Note = 10 x (3 - 2 X P / P0) (un chiffre après la virgule) CRITERE VALEUR TECHNIQUE : NOTATION DU CRITERE SUR 10 ; NOTATION DE CHAQUE SOUS CRITERE SUR 5 Chaque critère sera noté en additionnant les notes données sur les points de vérification définis sur la grille d'analyse ci-dessous. Chacun des sous-critères sera noté de la façon suivante : 0 = Renseignement non fourni. Elément n'existant pas 1 = Réponse médiocre, peu adaptée 2 = Réponse passable 3 = Réponse suffisante, moyenne, acceptable, satisfaisante 4 = Réponse de bonne qualité 5 = Excellente réponse, de très bonne qualité Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Délai d'urgence | Reconsultation du lot 8 car désistement de l'entreprise retenue lors de la première consultation. | ||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Reconsultation suite à désistement de l'entreprise |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 09/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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