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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Guy LADEUIX - Directeur par intérim 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | 18098 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER : PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES DES MERES ET DE LEURS NOUVEAU-NES LORS DE LEUR SEJOUR A LA MATERNITE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS |
| Référence | 18098 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Attention cette consultation concerne la mise en concurrence en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, conformément à l'article article L.2122-1-1 du CG3P et non pas un marché public. Attribution d'un contrat unique. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Le contrat peut être reconduit tacitement pour 4 périodes de 1 an. |
| Code CPV principal | 79961300 - Services de photographie spécialisée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | En contrepartie de l'autorisation d'exercer au sein du Centre Hospitalier de Béziers, la titulaire du contrat à verser une redevance ainsi composée : - En fonction du nombre de naissances - En fonction du chiffre d'affaires Cette redevance est versée semestriellement à terme échu sur présentation d'un titre de recettes émis par le Centre Hospitalier de Béziers. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas imposée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18098 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/18 |
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