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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP37 - Travaux de réaménagement de l'avenue Alfred Décugis à Hyères
Référence 18MAP37
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 9 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation concerne le réaménagement de l'Avenue Alfred Dècuhis à Hyères.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1: VRD
- Lot 2: Eclairage public.
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
- Lot 1:TF Section courante
TO001 Ayguade - Skate Park
- Lot 2:TF Section courante
TO001 Ayguade - Skate Park.
Le lot principal est le lot n°1.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voiries et réseaux divers
Description : Les travaux du lot n°1 comprennent notamment la réalisation de la voirie (chaussée, trottoirs, voie verte); les terrassements pour les structures de chaussée, y compris en tenant compte de la présence des racines de pins; la réalisation du génie Civil pour le lot 2 (fourreaux, regards, non compris massifs); la réalisation du Génie civil Télécom pour Orange; la réalisation des réseaux eaux pluviales; la fourniture et pose du mobilier urbain et la signalisation horizontale, verticale et directionnelle.

Informations complémentaires : Lot(s) Tranche(s) Désignation de la tranche
1 TF Section courante
TO001 Ayguade - Skate Park
Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines pour la tranche ferme et 18 semaines pour la tranche optionnelle. 		      45232130
N° 2 Eclairage public
Description : Les travaux du lot n°2 comprennent notamment la dépose des éclairages existants (tous types de supports, candélabres, consoles); la mise en place de candélabres fonctionnels (y compris massifs), la mise en place des projecteurs encastrés; le remplacement d'armoire de commande éclairage; la fourniture et tirage de câbles dans les réseaux mis à disposition par le lot VRD et les raccordements et essais.

Informations complémentaires : Lot(s) Tranche(s) Désignation de la tranche
2 TF Section courante
TO001 Ayguade - Skate Park
Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines pour la tranche ferme et 18 semaines pour la tranche optionnelle. 		      34993000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant
de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial de la tranche affermie, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social : pour le lot n°1 uniquement, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion :
- Tranche ferme : 400 heures minimum
- Tranche optionnelle : 300 heures minimum
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles est précisé à l'annexe 1 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental : pour tous les lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'Organisation et de Suivi De l'Evacuation des déchets (SOSED).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (nomenclature FNTP):
- Lot 1:- 3321 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
- 5161 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN > 600mm
- Lot 2:- 651 - Eclairage public - Travaux neufs.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des travaux
30 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/18
Lieu : TOULON
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
CRITERE VT:
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante : 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
VARIANTES pour le lot 1 uniquement:
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes pour le lot n°1: Les variantes autorisées portent sur les structures de voirie (trottoirs, voie verte, chaussée), et sur les revêtements de chaussée. Les variantes seront techniquement équivalente, pour une classe de trafic T2, et une durée de vie de 20 ans.
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Le site est libre d'accès.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 10h10

 

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