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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, AVENUE DES LICES
390 avenue des Lices - CS 41303
CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fourniture de literie (lits, sommiers, matelas, articles de literie) avec prestation de montage pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
N°20181224 :Lot n°1 : Marché de fourniture de lits ergonomiques surélevés avec sommiers, matelas, lits couchettes et articles de literie avec prestation de montage pour les services de la pouponnière et la Résidence Mères-Enfants le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
N°20181238 :Lot n°2 : Marché de fourniture lits évolutifs avec sommiers, matelas et articles de literie-chambre pour les services du jardin d'enfants et de la Résidence Mères-Enfants avec prestation de montage pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Référence CDE-004-2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le Centre Départemental de l'Enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges du nourrisson à l'adolescent.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents accord-cadre sont passés pour une durée de six (6) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Ce type de marché basé, en valeur sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Lot n°1 : Marché de fournitures de lits ergonomiques surélevés avec sommiers, matelas, lits couchettes et articles de literie avec prestation de montage pour les services de la pouponnière et la Résidence Mères-Enfants le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Montant maximum pour 6 mois: 30000€HT
Lot n°2 : Marché de fournitures lits évolutifs avec sommiers, matelas et articles de literie-chambre pour les services du jardin d'enfants et de la Résidence Mères-Enfants avec prestation de montage pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Montant maximum pour 6 mois: 20000€HT
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Marché de fourniture de lits ergonomiques surélevés avec sommiers, matelas, lits couchettes et articles de literie avec prestation de montage pour les services de la pouponnière et la Résidence Mères-Enfants le Centre Départemental de l'Enfance du Var.     30 000
N° 2 Marché de fourniture lits évolutifs avec sommiers, matelas et articles de literie-chambre pour les services du jardin d'enfants et de la Résidence Mères-Enfants avec prestation de montage pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.     20 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Bordereau des prix unitaires
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique spécifique à chaque lot complété, daté et signé par le candidat.
Chacune des parties du mémoire technique, listées ci-dessous, fera l'objet d'une notation de 1 à 10 selon le barème ci-après :
4 items au mémoire technique :
* Composition du matériel - diversité des gammes (fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat et les certificats de conformité des produits aux normes en vigueur, voire la preuve de l' homologation, le cas échéant)
* Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation (coordonnées de l'interlocuteur mis à disposition du C.D.E.) y compris prestation de montage
* Délais de livraison
* Éléments relatifs aux performances du candidat en matière protection de l'environnement : matières premières recyclés, produits écologiques, revalorisation, recyclage, impact écologique, démarche interne à l'entreprise.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 16h10

 

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