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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRENOBLE ALPES METROPOLE M. le Président Le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-ETU-REG-0090 Ancienne décharge de Vif au pont de la Rivoire - Diagnostic de la pollution historique du site et définition d'un programme de réduction des risques vis-à-vis du Drac et de la nappe |
| Référence | 2018-ETU-REG-0090/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu d'exécution |
Ancienne décharge de Vif - pont de la Rivoire 38450 VIF |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Contenu des missions : Mission 1 : -analyse des responsabilités et des moyens d'action, Mission 2 : -investigations complémentaires pour quantifier les pollutions et la nature des risques pour la nappe, Mission 3 (tranche optionnelle) : -définition de scénarios de réduction des risques. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme Durée : 9 mois Tranche optionnelle 1 Durée : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tranche ferme - Missions 1 et 2 : Tranche optionnelle 1 - Mission 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront rémunérées sur le budget annexe eau potable de la Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff http://agysoft.marches-publics.info 38031 GRENOBLE correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/12/18 à 15h00 |
| Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2018-ETU-REG-0090 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 09/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/18 à 15h11 |
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