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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE
M. Noël LEVILLAIN - Maire
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-09 Fourniture de produits d'entretien et consommables
Référence 2018-09/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu de livraison Service Entretien-Restauration du groupe scolaire Louis Aragon de Tourville-la-Rivière.
76410 TOURVILLE LA RIVIERE
Durée 12 mois
À compter du 17/12/18
Jusqu'au 16/12/22
DESCRIPTION Fournitures de consommables d'hygiène et de produits d'entretien nécessaires à la propreté des bâtiments et locaux communaux, des mobiliers des services municipaux (Restaurant municipal, Cuisine municipale, ensemble des espaces et mobiliers scolaires, bâtiments/locaux techniques et administratifs, salles de sports, salles des fêtes, vestiaires, locaux des dispositifs « jeunesse » et associatifs de la commune…etc). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Produits Cuisine
Quantité : Période initiale(euros HT): 		    56 000 39830000
N° Lot 2 Produits d'entretien des locaux
Quantité : Période initiale(euros HT): 		    44 000 39830000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-09
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 09/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal d'Elbeuf & de Région

 

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