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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | SAINTE GEMMES SUR LOIRE Rue de Bel Air - Démolition de 2 bâtiments, construction de 32 logements collectifs (Tr. 1690) et construction de 6 logements individuels (Tr. 1684)- Groupement de commande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1-18S0128 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
18 mois |
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DESCRIPTION | SAINTE GEMMES SUR LOIRE Rue de Bel Air - Démolition de 2 bâtiments, construction de 32 logements collectifs (Tr. 1690) et construction de 6 logements individuels (Tr. 1684)- Groupement de commande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@mlhabitat.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/18 à 09h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Pour la passation et l'exécution de ce marché, Maine-et-Loire Habitat et la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE se sont groupés conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE est maitre d'ouvrage des travaux relatifs à l'éclairage public, aux eaux pluviales ainsi qu'à la structure et finition de la voie. Maine-et-Loire Habitat assure la maitrise d'ouvrage du reste du projet. Maine-et-Loire Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2019 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Subventions Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@mlhabitat.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Ouest France - Pays de la Loire - Mayenne, Ouest France - Pays de la Loire - Vendée |
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