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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | AUDIT DU SYSTEME D'INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR |
Référence | AUDIT SI 28 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB02 |
DESCRIPTION | Le marché est conclu pour une durée de 4 mois maximum à compter de la date de notification. Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Il est compris dans la durée du marché et ne pourra excéder trois mois à compter de la date de la réunion de lancement. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7°) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés. |
Financement | Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus dcp@eurelien.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 09/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/18 à 15h12 |
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