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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation du collège Varens à PASSY
Référence 18S0414
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 86 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations liées à la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de l'opération de la réhabilitation du collège Varens à PASSY
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations objet du présent marché sont réservées à une profession particulière ; les intervenants (Coordonnateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les missions en phase conception et en phase réalisation devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 1 propres à chaque phase, en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est un marché fractionné comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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