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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 18ENV14 FOURNITURE D'APPAREILS DE COMPTAGE DES PRATIQUANTS DE SPORTS DE NATURE |
Référence | 18ENV14/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
Immeuble François Mitterrand 04000 DIGNE LES BAINS |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le service environnement du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence entend faire l'acquisition de dispositifs de comptage afin de pouvoir dénombrer les pratiquants de sports de nature. Dans le cadre des missions PDIPR, espace naturel sensible et réserve géologique de Haute-Provence une vingtaine de systèmes de comptage automatisé de la gamme éco-compteur® a été acquis. Afin de répondre aux ambitions de la nouvelle feuille de route « itinérance et sports de nature », le service environnement souhaite aujourd'hui étendre le recueil des données quantitatives de fréquentation aux autres espaces, sites et itinéraires, supports de pratiques sportives de nature. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 65 000,00 euro(s) Total : 65 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - Crédits prévus au budget investissement du service environnement - Crédits INTERREG ALCOTRA Programme Intégré Thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le Tourisme Outdoor).. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/18 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18ENV14 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Crédits prévus au budget investissement du service environnement - Crédits INTERREG ALCOTRA Programme Intégré Thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le Tourisme Outdoor) |
Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/18 |
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