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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'assainissement pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
Référence PA18/100
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Travaux d'assainissement pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville décomposée en 3 lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Création d'un bassin de pollution à Thionville - Veymerange ;
Lot 2 : Création d'un point règlementaire de surverse en entrée de la STEP ;
Lot 3 : Création d'un réseau pluvial Route d'Angevillers - Chemin des 4 Saisons à Thionville Beuvange.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les délais d'exécution sont les suivants :
Lot 1 : 5 mois ;
Lot 2 : 5 mois ;
Lot 3 : 6 mois.
Les délais d'exécution comprennent la période de préparation des travaux d'un mois.
Conformément au CCAG - TRAVAUX, pour chaque lot, les travaux feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des travaux.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Création d'un bassin de pollution à Thionville - Veymerange
Description : Création d'un bassin de pollution à Thionville - Veymerange
Durée du marché : 5 mois. 		      45232410
N° 2 Création d'un point règlementaire de surverse en entrée de la STEP
Description : Création d'un point règlementaire de surverse en entrée de la STEP
Durée du marché : 5 mois. 		      45232410
N° 3 Création d'un réseau pluvial Route d'Angevillers - Chemin des 4 Saisons à Thionville Beuvange
Description : Création d'un réseau pluvial Route d'Angevillers - Chemin des 4 Saisons à Thionville Beuvange
Durée du marché : 6 mois. 		      45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Prix actualisables.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions du CCAG-Travaux.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour lot 3 : des références en réalisation de fonçage sont souhaitées.
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
marches.publics@agglo-thionville.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Commun de la Commande publique
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville
57972 Yutz
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les 3 lots, une visite sur site est obligatoire.
Il conviendra de prendre contact au 03.82.52.36.91 (secrétariat du service Assainissement) afin de convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra fournir ce document dans son offre afin de corroborer la visite du lieu.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en compte.
Les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 17h10

 

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