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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GLCT POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE
M. Alain BOSSON - Président
59 place Marc Lecourtier
74100 ETREMBIERES
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de services d'assurance
Référence F18190/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/21 		      66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/21 		      66516000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent)
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
- Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 2 : Nature et étendue des garanties
50 % : Lot 1 : Nature et étendue des garanties
30 % : Lot 2 : Tarification
30 % : Lot 1 : Tarification
20 % : Lot 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
20 % : Lot 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Annemasse les Voirons Agglomération
Direction de l'achat public
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Annemasse les Voirons Agglomération
Direction de l'achat public
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents est effectuée obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX. Numéro de la consultation : F18190
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
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74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
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  Envoi le 12/11/18 à la publication

 

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