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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME
M. Jean-Pierre TALLIEU - Président
ZI des quatre Chevaliers
1, Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DE MOYENS D'IMPRESSION MULTIFONCTIONS
Référence 8037ASTB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION La présente concerne l'exécution de prestations de maintenance (en coût copie), sur des appareils de reproduction et des moyens d'impression multifonctions.
L'accord-cadre qui résultera de la consultation intègre également :
- à titre accessoire, la location, sur une courte période, d'appareils en remplacement d'existants devenus vétustes ou dont la réparation serait impossible ou financièrement excessive au regard de leur durée de vie restante estimée et/ou de la conservation de leur capacité de production ;
- les pièces détachées dans le cadre d'interventions du titulaires suite à une panne ou à un dysfonctionnement nécessitant le remplacement de certains éléments de l'appareil ou du moyen d'impression multifonctions défaillant.
Le titulaire sera amené à intervenir sur les matériels de la personne publique entrant dans le champ catégoriel du présent accord-cadre et répartie dans ses locaux, situé sur le territoire géographique du département de la Charente-Maritime cela sans plus-value d'aucune sorte.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, la durée initiale de validité de l'accord-cadre (également dénommé : période initiale) est fixée à un (01) an à compter de la date la plus tardive suivante :
- 1er janvier 2019 (00H00) ;
- date de notification de l'accord-cadre au titulaire
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, suivants les modalités exprimées au cahier des clauses administratives particulières.
Code CPV principal 50310000 - Maintenance et réparation de machines de bureau
Code CPV complémentaire 42962100 - Système d'impression sur feuille
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum de l'accord-cadre, établi en valeur, pour chacune de ses périodes, est égal à la somme plafond de soixante-sept mille euros et zéro centime HT (67 000,00 euros HT).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propre de la personne publique.
- Modalités de variation des prix : révision annuelle par application d'une formule algébrique libellé au CCAP.
- Avance : il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire, elle est de 5%. Son versement effectuera suivant les modalités du CCAP.
- Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix :
30 % : Valeur technique :
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de POITIERS :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 13h10

 

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