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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
CONSTRUCTION D'UN SKATE-PARK « ESPACE SPORT & LOISIR DE BISCARROSSE » |
| Référence | VB/MOESKATE/2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Il est prévu une décomposition en phases. Chaque mission (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) est considérée comme une phase technique distincte. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché concerne le projet de rénovation du skate-park de la place Dufau à Biscarrose Plage afin d'offrir un espace adapté aux pratiques de glisse (skates, vélos, trottinettes) dans un contexte sécuritaire. La durée prévisionnelle des missions de maîtrise d'oeuvre est fixée à : 12 (douze) mois. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 150 000,00 euros H.T. La prestation de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au C.C.T.P. : ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR. La durée prévisionnelle des marchés de travaux est fixée à : 6 (six) mois. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement détenir des compétences dans les domaines suivants : Aménagements paysagers, Etudes de structures et béton et Equipements sportifs. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 15 du C.C.A.P. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le maître d'oeuvre (contractant unique ou chaque contractant) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, du fait de la réalisation des prestations, qu'elles soient en cours de réalisation ou terminées. Le maître d'oeuvre devra justifier d'une police d'assurance de responsabilité civile décennale en capitalisation, en cours de validité au jour de l'ouverture du chantier, le garantissant pour la mission qui lui est confiée pour l'opération. |
| Financement | Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Subventions sollicitées auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Ces missions sont précisées dans le C.C.A.P. du présent marché. Conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le soumissionnaire qui compte répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises devra présenter l'intégralité des pièces relatives à la candidature de chacun de ses cotraitants. Il sera aussi tenu de présenter une fiche de répartition des prestations par cotraitant. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La Valeur technique pondérée à 60 % sera analysée sur les sous-critères suivants (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Analyse du mémoire technique 40 Compétence des moyens humains 20 Analyse de la cohérence des honoraires avec les missions |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Nicolas VIGNAUD au 05.58.83.40.40 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 12h10 |
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