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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/18
Quantités, nature et étendue :

Après la mention :
l'objet de la mission porte sur l'ensemble du territoire communal continental qui se compose de la ville d'hyères et ses quartiers (Gare, Vieille ville, Costebelle, Pyanet...) ainsi que de ses fractions de commune (La Capte, l'almanarre, Les Salins, Giens, Les Borrels, Sauvebonne, l'ayguade, Le Port). La mission consistera à établir un diagnostic des espaces verts (phase 1), à identifier les éléments d'études à privilégier (phase 2) et enfin à proposer des améliorations détaillées, estimées financièrement, avec la présentation d'un ou plusieurs projets à soumettre à la ville pour chacun des points d'amélioration retenu (phase 3). Les solutions retenues feront l'objet d'un chiffrage plus précis et de la fourniture d'un planning annuel et/ou pluriannuel (phase 4)
Ajouter :
La consultation concerne un accord cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique dans les limites annuelles suivantes: montant mini: 20 000 € TTC montant maxi:80 000 € TTC Elle est soumise à un critère environnemental.

Durée du marché :

Au lieu de :
12 mois à compter de la notification du marché
Lire :
12 mois à compter de la première réunion de prise d'effet.

Renseignements complémentaires :

Au lieu de :
budget communal
Lire :
le financement du marché se fera sur le budget métropolitain

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Au lieu de :
Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique. 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], 83400 Hyères. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique. 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], 83400 Hyères.
Lire :
Les renseignements d'ordres techniques, administratifs ainsi que les demandes de documents doivent être sollicités uniquement par le biais de la plateforme sur http://marchespublics.hyeres.fr"

Renseignements complémentaires :

Après la mention :
Titulaire unique ou groupement d'entreprises.
Supprimer :
Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AGRICULTURE ESPACES VERTS - Mission de valorisation du paysage urbain hyérois - Accord cadre à bons de commande - Années 2018 - 2019
Référence CS29/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre d'une requalification urbaine maîtrisée, la Ville d'Hyères souhaite moderniser son image en termes de décor paysager et de fleurissement, en privilégiant une lecture identitaire de son paysage urbain et une cohérence esthétique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objet de la mission porte sur l'ensemble du territoire communal continental qui se compose de la ville d'Hyères et ses quartiers (Gare, Vieille ville, Costebelle, Pyanet...) ainsi que de ses fractions de commune (La Capte, L'Almanarre, Les Salins, Giens, Les Borrels, Sauvebonne, L'Ayguade, Le Port).
La mission consistera à établir un diagnostic des espaces verts (phase 1), à identifier les éléments d'études à privilégier (phase 2) et enfin à proposer des améliorations détaillées, estimées financièrement, avec la présentation d'un ou plusieurs projets à soumettre à la ville pour chacun des points d'amélioration retenu (phase 3). Les solutions retenues feront l'objet d'un chiffrage plus précis et de la fourniture d'un planning annuel et/ou pluriannuel (phase 4).
Valeur estimée hors TVA : entre 16 666,00 € et 66 666,00 €
Options Oui
En application de l'article 30-I 7°) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance. Pas de retenue de garantie.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget métropolitain - fonds propres
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME )

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Hyères-Les-Palmiers
Service de la Commande Publique
12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage
[pli cacheté en RAR avec indication de l'objet
et la mention Ne pas ouvrir]
83400 Hyères

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Hyères-Les-Palmiers
Service de la Commande Publique
12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage
[pli cacheté en RAR avec indication de l'objet
et la mention Ne pas ouvrir]
83400 Hyères
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 70.04 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2019 - Unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie. Titulaire unique ou groupement d'entreprises.
Délais d'exécution : indiqués au programme (art 7)
La commune agit pour le compte de la MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE en vertu de la convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général du 11 janvier 2018.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 18h10

 

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