AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 23h49 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
Pôle Technique Opérationnel
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et pose d'équipement de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON
Référence	ST-F-Brisson
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE22
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et le réglage des équipements de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON de la ville de Beauvais (60). Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et respecteront les règles de l'art.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Options au sens du droit de l'Union européenne. Sans objet. Prestations supplémentaires éventuelles (Option au sens du droit Français) Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit : L'ensemble des prescriptions techniques des PSE sont détaillées dans le CCTP. Obligatoire : PSE n°1 : Complément de sonorisation Tribune Est, Service d'équipements Facultative : PSE n°2 : Réseau audio, transmetteur FO PSE n°3 : Transformateur d'isolement pour la sono sport PSE n°4 : Limiteur et affichage des niveaux PSE n°5 : 1 année de maintenance préventive et curative sur l'ensemble du périmètre. PSE n°6 : 2 années de maintenance préventive et curative sur l'ensemble du périmètre. PSE n°7 : 3 années de maintenance préventive et curative sur l'ensemble du périmètre

Conditions relatives au contrat
Financement	Les fournitures seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises dans les conditions du CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Beauvais Services Techniques Direction de l'administration 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS commandepublique-st@beauvais.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est établie selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics en un lot unique. La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres comme indiqué à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance n'est pas admise. La co-traitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7 dur règlement de la consultation. Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise devra obligatoirement prendre contact avec M. Nicolas SAGNIER comme indiqué à l'article 3.12 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 07 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 26 novembre 2018 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 novembre 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 03 décembre 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
	Envoi le 12/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 15h10

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