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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 73
M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration
226 rue de la Perrodière
73230 Saint Alban Leysse
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Sélection d'un contrôleur de premier niveau dans le cadre du Programme ALCOTRA - Projet PITEM RISK
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le contrôleur de premier niveau devra vérifier la fourniture des produits et services cofinancés dans le cadre du projet PITEM RISK et contrôler que 100% des dépenses déclarées par le maitre d'ouvrage pour les opérations ont été effectivement encourues et qu'elles sont conformes aux règles communautaires, nationales et à celles du programme Espace Alpin et donc éligibles, légales et régulières.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique, en application de l'article 78 - II alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant du marché ne dépassera pas le seuil de procédure adaptée.
Le détail figure au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Le titulaire du marché est sélectionné pour toute la durée du projet et jusqu'à la remise des documents de contrôle et certifications obligatoires aux instances compétentes. La durée du marché est de 48 mois à partir de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Mode de financement : Budget SDIS de la Savoie (cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre projet PITEM RISK)
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 16h10

 

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