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AVIS DE PUBLICITE

SODEVAM
M. Hervé MELCHIOR - Directeur Général
14 bis boulevard Paixhans
CS 50584
57011 METZ - 01
Tél : 03 87 66 07 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AC_Entretien Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des opérations d'aménagement de la Sodevam (57)
Référence AC_Entretien/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 36 mois
DESCRIPTION La Sodevam, en tant qu'aménageur, assure la gestion et l'entretien d'équipements (voiries, réseaux d'assainissement, réseaux secs, espaces verts, etc...) à usage collectif, destinés à revenir à la collectivité concédante à l'achèvement de l'opération. Elle doit en assurer l'entretien et la maintenance pendant toute la durée de l'opération. Les marchés d'entretien porteront sur plusieurs opérations. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 30/12/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Nettoyage Nettoyage des voies et des espaces publics
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      77314000
N° Entretien Entretien des espaces verts
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      45112710
N° Eclairage Entretien et maintenance de l'éclairage public et des émergences des réseaux secs
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      50232000
N° Sols et vo entretien des sols et éléments de voirie
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      45222000
N° assainEP Entretien des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      45232410
N° Bornes inc Entretien et maintenance des bornes incendie
Quantité : Période initiale(euros HT): Période 2: 		      50413200
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/18 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : AC_Entretien Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations et des voies de circulation existantes, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place avant d'établir son chiffrage.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SODEVAM
14 bis boulevard Paixhans
57011 METZ
Tél : 03 87 66 07 70
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Metz
3 Rue Haute Pierre
BP BP 81022 57036 Metz CEDEX
Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 09h10

 

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