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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Guyard Stéphanie ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'études pré-opérationnelles en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale en vue de la création de la ZAC de la Croix Morzel sur la commune de Cordemais (44).
Référence 02.413
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Durée 30 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un appel à candidature.
La commune de Cordemais, maître d'ouvrage, envisage la création d'une ZAC d'environ 280 logements sur le secteur de la Croix Morzel à proximité immédiate de la gare et environ 3km du bourg de la commune. Elle a confié à Loire Atlantique développement un mandat d'étude préalable pour la création de la ZAC.
Les missions se décomposent en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme :
- Diagnostic urbain, paysager, environnemental et analyse des documents d'urbanisme
- Inventaire environnemental
- Diagnostics techniques, voirie et réseaux divers y compris DT
- Scenarii d'aménagement
- Esquisse d'aménagement /Plan de composition
- Concertation publique
Tranche optionnelle 1 :
- Dossier de création de ZAC
- Etude d'impact
- Etude sur les potentialités de développement des énergies renouvelables
Compétences requises : Architecte-urbaniste, BET infrastructure VRD, BET environnement, concertation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération de la Collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le mandataire du groupement uniquement :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Situation administrative :
Pour tous les membres du groupement :
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- Déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- Un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
- Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement.
- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
- Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La conformité des dossiers administratifs, les moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Loire Atlantique Développement
Lilya Benmoumène
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES
l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr

Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/12/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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