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AVIS DE CONCESSION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du Moulin de Prézier
Référence CA18270
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution 12 allée de Prézier - Lieu-dit Trepsec
16370 Cherves-Richemont
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la délégation, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2019, de la gestion et de l'exploitation du service public de gîtes communautaires du Moulin de Prézier.
Code CPV principal 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
Code CPV complémentaire 39313000 - Équipement hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une attestation sur l'honneur certifiant de la situation régulière du candidat au regard de ses obligations, fiscales et sociales, de sa situation judiciaire et de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un descriptif détaillé de l'entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (sauf si l'entreprise est nouvellement créée) ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel et la copie d'une pièce d'identité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats pourront apporter tout autre justificatif et document qu'ils jugeront nécessaires de présenter pour permettre à la communauté d'agglomération de Grand Cognac, d'apprécier leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers à ce service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation du contrat et celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le Décret n°2016-85 du 1er février 2016 relatif au contrat de concessions.
La valeur estimée du contrat est de : 383 080 euros HT
Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat : chiffre d'affaire moyen HT réalisé sur les 3 dernières années multiplié par le nombre d'années du contrat.
A ce titre, le contrat relève de l'article 10 du Décret n°2016-85 du 1er février 2016.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 15h10

 

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