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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FOURNITURE DE REGISTRES DE CONDOLEANCES, DE BOITES A DONS,DE HOUSSES ET FILM BIODEGRADABLES, DE GUIDES DES DEMARCHES APRES DECES POUR LE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | V8M611 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI23 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 21 et 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots Pour les lots 1, 2, 3 et 4, l'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Pour le lot 5, l'accord cadre est conclu à compter du 15 janvier 2018 pour une durée d'un an. Chaque lot pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois ans. |
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| Code CPV principal | 39296000 - Articles funéraires | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget annexe du service funéraire municipal (Pompes funèbres) et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les deux qualités. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature : La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation. Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats. Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr. Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de remise des échantillons. Cf article 4 du règlement de la consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 9 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35 delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr |
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Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 17h11 |
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