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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SPLETH
M. Gérard CANOVAS - Directeur Général
Etablissement thermal
34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 51 76 00 - Fax : 04 67 43 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 11/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
19/12/18 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - thermalisme ;
Objet MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SEIN DE LA SPLETH, MARCHÉ RÉSERVÉ A DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Référence AC INSERTION
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution 1 rue du Mont Saint Clair
34540 BALARUC-LES-BAINS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à lot unique conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 I du décret du 25 mars 2016 et conformément aux dispositions de l'avis du 27 mars 2016 (article I - 1°) précisant les services concernés par cette procédure.
Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à la lutte contre les exclusions en passant un marché relatif au remplacement temporaire de son personnel par des travailleurs issus de structures d'insertion telles que définies à l'article L5132-4 du Code du travail.
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion au sens des articles 36.II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Agrément de la structure d'insertion par l'activité économique :
Les candidats doivent fournir les pièces prévues à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A défaut, le marché ne leur serait pas attribué.
NB : en cas de groupement, chacun des membres du groupement devra produire la preuve de son agrément de structure d'insertion par l'activité économique. L'agrément devra être valide tout au long de l'exécution du marché.
Conditions de présentation des offres :
A cet effet, les candidats doivent fournir les documents suivants, documents qui constitueront les pièces de l'offre :
- Le présent cahier des charges, non modifié et daté
(Ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché être signé électroniquement de par la personne habilitée à engager la société),
- L'acte d'engagement, non modifié, dûment rempli et daté
(Ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société)
- Le bordereau de prix fourni par le candidat,
(Ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société)
- Une note de présentation de l'entreprise,
- Une matrice d'évaluation de la maturité pour la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) décrivant les niveaux d'engagement de l'entreprise candidate sur les points listés à l'article 2.7.3. du cahier des charges
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur économique de l'offre
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunaux de Montpellier
Cité judiciaire
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 89
  Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/18 à 17h10

 

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