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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON DU MENSUEL MUNICIPAL D'INFORMATION "VIVRE A LA GARDE" ET DU MENSUEL CULTUREL "ESCALES"
Référence VIVREALAGARDE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Lieu de livraison : Service Communication-Imprimerie - Maison Communale Gérard Philipe
83130 la garde
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux d'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, et la livraison du Mensuel Municipal d'Information « VIVRE à LA GARDE » et du mensuel culturel « Escales ».
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum en valeur du marché à bons de commande est fixé pour chacune des périodes à 90000 € TTC.
Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses, chacune d'une durée de 12 mois.
A titre indicatif, la notification du marché est prévue début janvier 2019. Dans ce cas, le titulaire devra assurer l'impression des éditions du mois de février 2019.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/18 à 17h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.
Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner
les offres avant les candidatures.
* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la
présente consultation dans le respect des règles de la commande
publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou
inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
* un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information

 

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