AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	marché de travaux d'aménagement de l'anse Canot au Gosier
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY10
Lieu d'exécution	rue félix éboué (anse canot) 97190 le gosier
DESCRIPTION	La présente consultation se rapporte au marché de travaux ayant pour objet l'aménagement de l'Anse Canot au Gosier Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : Les études d'exécution Les installations de chantier Les terrassements et démolitions Les aménagements de voirie, réseaux divers (assainissement, éclairage), la signalisation Les plantations, mobilier et équipements Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés, des Dossiers d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Financement	voir articles 3.2 , 4.1 à 4.10 et 6.4 du CCAP. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	articles 2.1.1.1; 2.1.1.2 et 2.1.2 du RC
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le pouvoir adjudicateur souhaite également la transmission des éléments suivants: -L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. -Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications minimales suivantes : FNTP 211 (démolition par engin mécanique), 3421 (chaussées urbaines en enrobés classiques), 343 (revêtements bétons coulés en place), 651 (éclairage public), « ouvrier du paysage » pour les travaux de plantations. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Marie du Gosier https://www.marches-publics.info
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Marie du Gosier https://www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 10/12/18 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/18 Lieu : mairie du gosier
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
	Envoi le 13/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 22h10

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