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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de partitions et aide à la recherche documentaire
Référence V8M58100AU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles des articles 21 et 27 ainsi que 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an.
Il pourra être reconduit deux fois par périodes successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois ans.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 13 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 15h11

 

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