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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location d'une presse numérique pour le service reprographie
Référence INT1805
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/02/19
Jusqu'au 30/04/22
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché porte sur la location et la maintenance d'une presse numérique monochrome 100 pages/min pour le service reprographie de la ville de Massy.
Ce projet consiste donc à renouveler le matériel existant dont la location arrive à échéance, pour un matériel adapté aux besoins de la ville et intégré dans son système d'information.
Les objectifs de ce présent marché sont :
De disposer d'une presse numérique monochrome 100 pages/min
De disposer d'une maintenance préventive et corrective
De former le personnel du service reprographie (5 personnes).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé :
1.A prix forfaitaires pour la partie location de la presse numérique monochrome licence SafeQ incluse, selon un loyer trimestriel, sans montant minimum intégrant :
-La livraison, l'installation, la mise en service et le paramétrage personnalisé,
-La formation,
-La location.
La facturation sera trimestrielle, terme à échoir.
2.Des coûts à la page à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € HT sur toute la durée du marché, couvrant toutes les prestations de maintenance :
-Couts à la page noir et blanc, en impression et en numérisation,
-Les prestations de maintenance corrective et préventive sur site,
-La fourniture de consommables (hors papier),
-La fourniture de pièces de rechange pour les remplacements liés à l'usure normale du matériel.
La facturation sera trimestrielle et réalisée sur les consommations réelles transmises par télé-relève.
3.Des prestations complémentaires à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 17 000 € HT sur toute la durée du marché, couvrant tous les services ou formations dont la ville pourrait avoir besoin (prestations techniques, formations complémentaires, etc…)
Ces prestations feront l'objet d'un bon de commande émis suite à l'envoi d'un devis préalable établi sur la base du BPU du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucuns
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur environnementale- Recyclage (consommables et matériaux)
40 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique- Matériel et intégration avec le SI de la Ville
10 % : Valeur environnementale- Consommation d'énergie, niveau sonore et encombrement
10 % : Valeur technique- Qualité de l'offre et accompagnement proposé tout au long du marché
10 % : Valeur technique- Délais proposés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au
règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et
adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de
Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera
effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles
présentées par les candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 19/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 11h10

 

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