Page chargée le 27/04/24 à 15h39 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 110 000,00 € et 220 000,00 €
Objet Dispositif d'intermédiation locative sociale à destination de ménages nécessitant un accompagnement social en bail glissant
Référence 98-18S0157
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
Code CPV principal 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et possibilité de réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.fr/marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 13/11/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité