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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Groupe scolaire Alix - Réaménagement phase 2 Mission de coordination SPS de catégorie 2 |
Référence | N8DC2009SPS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
1176 jours |
DESCRIPTION | Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Précisions relatives à l'opération : Cette opération concerne le réaménagement comprenant la réorganisation et le rafraîchissement de locaux, le remplacement de menuiseries extérieures, la rénovation de parties de charpente et de couverture, la mise en accessibilité, la relocalisation d'une aire sportive au sein de la cour et des interventions sur les ouvrages extérieurs. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 665 000.00 euros HT (valeur mars 2018) Temps minimal demandé en conception 47 heures, en réalisation 174 heures, en GPA 10 heures maximum Le marché est scindé en 3 parties techniques |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché public unique ordinaire La durée du marché est estimée à 168 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et une année de GPA. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : Janvier 2019 Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service. La durée des parties techniques est : Partie Technique 1 - phase conception : 45 semaines partie Technique 2 - phase réalisation : Travaux : 52 semaines partie Technique 3 - garantie de Parfait Achèvement : 52 semaines. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Comptable assignataire : DC - CONSTRUCTION - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.Paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Lyon est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Justification de cette exigence : Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes ; il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques. Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : 40 % : Prix : |
Renseignements |
administratifs et techniques VILLE DE LYON DC - CONSTRUCTION 1 place de la Comédie 69205 LYON Tél : 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr |
Documents |
VILLE DE LYON DC - CONSTRUCTION 1 place de la Comédie 69205 LYON Tél : 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/18 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure Adaptée Ouverte Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 17h10 |
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