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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE JOUY-EN-JOSAS
M. Jacques BELLIER - Maire
11-17 avenue Jean jaurès
BP 33 - 78350 JOUY EN JOSAS
Tél : 01 39 20 11 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN PLACE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE JOUY EN JOSAS
Référence 2018/MT/027
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la ville de Jouy en Josas
Options Oui
Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1, lot n° 1 (fourniture, installation et maintenance des bornes de recharge) : mise en place d'une borne sur le site « Pétineau »
- PSE n° 2 , lot n° 2 (fourniture, installation et maintenance d'un système de supervision des bornes de recharge) : supervision d'une borne sur le site « Pétineau »
Le présent marché comporte 3 variantes :
- Variante n°1 (facultative) - lot n°1 : Affichage par écran tactile
- Variante n°2 (obligatoire) - lot n°1 : Astreinte d7j/7 - 24h/24
- Variante n°1 (obligatoire) - lot n°2 : Service Maintenance & Support 7j/7 - 24h/24
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fourniture, installation et maintenance des bornes de recharge      
N° 2 fourniture, installation et maintenance d'un système de supervision des bornes de recharge      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur budget voirie.
Forme juridique Pour chaque lot, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,
tels que prévus aux articles 48 à 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1 - prix des prestations : 50 %
2 - valeur technique (pertinence du mémoire technique): 40 %
3 - délais d'exécution : 10 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, après identification.
La Collectivité s'engage à répondre aux demandes de renseignements des candidats jusqu'à cinq jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Elle ne s'engage pas à répondre aux questions qui lui parviendraient passé ce délai.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 17h10

 

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