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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Travaux de reconstruction du Pont du Cailly (OA 730) à CAILLY |
| Référence | 17S0266 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Le « Pont du Cailly » est un ouvrage à poutres métalliques permettant à la RD 6 le franchissement du ruisseau sur la commune du CAILLY. Les inspections détaillées de l'ouvrage ont mis en évidence une dégradation des éléments métalliques et des études ont été lancées. L'opération consiste à démolir l'ouvrage existant et à procéder à la reconstruction du nouvel ouvrage. L'ouvrage étant situé à proximité de la source du Cailly, des mesures particulières de protection de l'environnement seront préconisées sur ce chantier. La démolition nécessitant une coupure totale, le délai de fermeture sera une des plus fortes contraintes de cette opération. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 15h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent remettre une offre pour la solution de base sous peine d'irrecevabilité. Les variantes sont larges toutefois les exigences techniques minimales qu'elles doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - la structure du tablier sera en béton, encastré sur ses fondations ; - le nouvel ouvrage sera indépendant des structures avoisinantes et ne devra pas impacter ces dernières ; - pour se prémunir d'une éventuelle pollution du ruisseau, les fondations profondes seront nécessairement avec tubage provisoire, et/ou bétonnage gravitaire (sans injection forte pression) - les culées maçonnées seront conservées pour maintenir la section hydraulique du Cailly, et elles ne pourront être réutilisées pour appuyer l'ouvrage. Critères de jugement des offres : Le prix des prestations Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 5. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Procédures d'exécution évaluées selon les chapitres B et C du dossier technique (7/10) - Gestion de la qualité évaluée selon le chapitre A du dossier technique (2/10) - Sécurité et respect de l'environnement évalués selon le chapitre D du dossier technique (1/10) Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 4. Le délai d'exécution des prestations apprécié au regard du planning prévisionnel du candidat : Il sera noté sur 10 selon la décomposition suivante : - le délai le plus court obtiendra la note de 10 - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 1, sera valorisée sur 10 points Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des prestations, plafonné à 7 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du marché. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)correspondant à un volume d'heures minimum de 266 heures. Présentation des demandes de paiement : Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire : -Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques ; -Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ; -Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; -Au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes : -Le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture : -22760540900019 - Budget principal -Le « numéro d'engagement » correspondant à la « référence à rappeler » au Département de la Seine Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande. Et comporter : la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA. Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 16h10 |
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